Conditions générales du gîte « La famille est dans les blés »
Article 1 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location. Il peut cependant vérifier la disponibilité sur notre site internet : https://www.la-famille-est-dans-les-bles.com et peut alors réserver sa prolongation de séjour après s’être acquitté du tarif du nouveau séjour.
Article 2 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire se sera acquitté du montant total de la location et avoir valider ce contrat sur internet en acceptant les conditions de vente soit de notre site direct: https://La famille est dans les bles.com soit par une OTA. En cas de réservation en ligne, l’acceptation en ligne lors de la validation de la réservation vaut signature et accord.
Une emprunte bancaire de 1€ pour autoriser un dépôt de garantie sous forme de pré-autorisation bancaire (non débitée) de 1000 euros sera demandé au moment de la réservation https://www.la-famille-est-dans-les-bles.com/caution et sera valable la durée du séjour et au delà de 48H. Cette pré-autorisation est également obligatoire concernant les locataires des OTAs (airbnb, Abritel…) En aucun cas, elle ne pourra remettre en cause la validité de la réservation. Cette somme est un dépôt de garantie pour couvrir les éventuelles dégradations ou services supplémentaires de dernière minute.
Le nom, prénom et âge de chaque locataire sera demandé avant l’arrivée par nos services y compris ceux de vos enfants.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 – responsabilité du propriétaire
L’EARL Laurier, exploitant le gîte « La famille est dans les blés », est l’interlocuteur unique du locataire pour toute réservation passée en direct (site internet, téléphone, e-mail).
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour.
En cas de réservation via une plateforme de réservation en ligne (OTA type Airbnb, Abritel…), les conditions générales de la plateforme s’appliquent également pour les aspects contractuels qui relèvent de celle-ci (paiement, litige).
Article 4 – absence de droit de rétractation
En application de l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou pour une période déterminée. La réservation engage donc définitivement le locataire dès sa validation et son paiement, sans possibilité de rétractation. Les conditions d’annulation prévues aux présentes restent seules applicables.
Article 5 – règlement du solde : Le locataire devra verser au propriétaire le solde de la prestation convenue et restant due à la date spécifiée dans le contrat au plus tard un mois avant remise des clés. (Le solde sera débité automatiquement si la réservation s’est effectuée en ligne sur notre site officiel 30 jours avant l’arrivée)
Paiement du solde :
Le paiement du solde sera automatiquement prélevé sur la carte bancaire renseignée lors de la réservation, 30 jours avant la date de début du séjour.
En cas de carte bancaire expirée ou refusée au moment du prélèvement automatique du solde, un nouveau lien de paiement sera envoyé. Des frais de gestion et bancaires de 5 % du montant restant dû seront alors appliqués.
À défaut de paiement dans le délai de 48h, la réservation sera considérée comme annulée du fait du locataire, et les conditions d’annulation de l’article 10 s’appliqueront.
Dans les cas où le solde doit être versé avant le début du séjour (voir contrat), le locataire n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et
sauf disposition particulière prévue au contrat ou en cas de force majeure légalement reconnue, les sommes versées restent acquises au propriétaire conformément aux conditions ci-dessous.
Article 6 – inscriptions tardives : En cas de réservation moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation et débitée en cas de réservation en ligne.
Article 7 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées dans le contrat. (Entre 17h et 19h). L’inventaire ainsi que le document relative au dépôt de garantie devra être signé par le titulaire qui s’est engagé bancairement à financer cette garantie. En cas d’arrivée en groupe, l’entrée se fera refuser si le titulaire n’est pas présent pour signer ces documents sauf en cas de signature électronique sécurisée.
En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le locataire doit prévenir le propriétaire dont l’adresse et le téléphone figurent notamment sur le site internet https://www.la-famille-est-dans-les-bles.com.
Le propriétaire pourra facturer la somme de 25 € par heure supplémentaire ou proposer une remise par boite à clefs gratuitement sous réserve que le locataire ai signé les documents « checking d’entrée » et » l’état des lieux » en signature électronique sécurisée envoyée par mail.
Il devra aussi avoir souscrit à la pré-autorisation du dépôt de garantie en rentrant ses coordonnées bancaires. En cas inverse, le propriétaire pourra refuser l’arrivée tardive ou différée et demander le règlement du solde. La réservation sera alors annulée et non remboursable. Il ne sera procédé à aucun remboursement. L’arrivée est prévue entre 17H et 19H.
Une arrivée anticipée peut-être demandée avec un supplément de 50€ sous réserve de l’accord du propriétaire. Au delà de 22h l’arrivée tardive sera refusée, même contre contribution financière. La réservation sera alors annulée et non remboursable.
Article 8 – consommation d’alcool et de cigarettes, vaporette…. :
Il est strictement interdit d’être en état d’ébriété à l’intérieur du gîte « La famille est dans les blés ».
Il est interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur de l’hébergement.
Fumer ou vapoter est toléré dans les espaces extérieurs dans le respect de l’environnement. Une amende de 150 euros pourra être prélevée sur le dépôt de garantie en cas de présence d’odeur de cigarette dans le logement. À cela s’appliquera le prix du pressing ( couettes, oreillers, housse de canapé, rideaux) si besoin ainsi que des produits pour désodoriser le logement.
Article 9 – objets de valeur et personnels : Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les chambres ou hébergements ainsi que dans les espaces communs.
Le parking et l’accès aux portes du gîte est sous vidéo-surveillance pour votre sécurité. En validant la réservation, les locataires donnent le droit à la captation d’images les concernant sur le parking et l’accès au gîte.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de vols, de dégradations ou de pertes.
Article 10 – annulation du fait du locataire :
Toute demande d’annulation ou de modification doit obligatoirement être notifiée par écrit (e-mail ou courrier recommandé) au propriétaire. La date de réception de cet écrit fait foi pour l’application des conditions suivantes :
1. Annulation à 30 jours ou plus avant le début du séjour : Le contrat est résilié mais L’acompte versé reste définitivement acquis au propriétaire.
2. Annulation à moins de 30 jours avant le début du séjour : L’acompte versé reste définitivement acquis au propriétaire. De plus, le solde du montant du séjour est dû dans son intégralité. Le locataire s’engage à le régler sans délai.
3. Si le locataire ne se présente pas (No-show) : Si le locataire ne se présente pas le jour et aux heures d’arrivée prévus sans en avoir informé le propriétaire, le contrat est considéré comme rompu. L’intégralité du montant du séjour reste acquise ou est immédiatement exigible, et le propriétaire peut de nouveau disposer de son gîte.
4. Séjour écourté : En cas de séjour écourté par rapport aux dates initialement réservées, le prix total de la location reste intégralement acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 11 – Modification de la réservation du fait du locataire:
Toute modification impliquant un ajustement tarifaire (remboursement ou facturation supplémentaire) entraînera une retenue de 5% (frais bancaires et de gestion).
Remboursement pour modification d’un élément essentiel :
En cas de nécessité de modifier un élément essentiel du contrat avant le début du séjour, le locataire peut :
Article 12 – annulation du fait du propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le locataire par lettre recommandée avec avis de réception, par email ou par internet. Le locataire sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées. Le propriétaire proposera cependant une réduction sur une prochaine réservation.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par le locataire d’un séjour de substitution proposé par le propriétaire.
Article 13 – interruption du séjour : En cas d’interruption du séjour par le locataire, l’intégralité du séjour et des prestations est dû par le locataire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 14 – utilisation des lieux :
Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs et brochures correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible (13 personnes). Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée. La réservation sera alors annulée et non remboursable.
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Aucun matériel ou accessoire (matelas, tentes, lits d’appoint, barbecue ) ne peut être introduit dans le gîte « La famille est dans les blés » par le locataire sans accord préalable du propriétaire. La capacité d’accueil du gîte doit être respectée et chaque occupant doit être déclaré lors de la réservation. En cas de non respect de cette utilisation, une amende de 20% du prix du séjour sera appliqué par personne non déclarées.
Article 15.1 – capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre de personnes. Si le nombre de personnes dépasse celui défini lors de la réservation, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du locataire. Aucun camping-car , tente ou caravane ne sont tolérés sur le parking ou jardin.
Article 15.2 – Visiteur : Des visiteurs peuvent être acceptés sur l’ensemble de la propriété si ces derniers rajoutés aux occupants du gîte ne dépassent pas la capacité maximum du gîte (13 personnes + 1 bébé).
Les visiteurs doivent avoir quitté le site avant 23h00.
Les visiteurs font l’objet d’une facturation sur la base d’un tarif par personne de 10 €.
Ils doivent être déclarés au propriétaire avant leur arrivée sous peine d’un supplément de tarif : (25 € par personne et par jour ) . (Accès au gîte sous vidéo-surveillance).
Le paiement devra être réglé par le locataire avant son départ. À défaut, il pourra être prélevé sur le dépôt de garantie moyennant un supplément de 5% du tarif (frais bancaires et de gestion).
Les Visiteurs ne sont pas autorisés à rester dans l’Hébergement ou sur l’Emplacement réservé en dehors des horaires de visite (9h – 23h)Pour rappel, un visiteur est une personne ne faisant pas partie des participants mentionnés sur la Réservation et venant rendre visite au Client dans la propriété du gîte.
Article 16 – cession du contrat par le locataire : Les réservations et contrats associés sont nominatifs et ne peuvent être cédés. Toute cession constituera une rupture du contrat à l’initiative du locataire.
Article 17 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou des personnes qui l’accompagnent. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance responsabilité civile pour ces différents risques. Cette assurance est obligatoire pour garantir la couverture des dommages éventuels survenant pendant la période de location.
Le jardin du gîte est mis à disposition mais n’est pas clôturé intégralement. Les enfants sont donc sous l’entière responsabilité des adultes locataires.
L’accès à la cours de ferme est interdite sans la présence du propriétaire. Si des dégradations sont constatées dans les jours suivant le départ et que des images de vidéo surveillance révèlent la présence des locataires dans la cours de la ferme, l’EARL laurier sera en droit de facturer le montant des dégradations éventuelles et remise en état.
Selon la saison et la charge de travail, une visite de l’exploitation et un baptême de tracteur peuvent être organisés sur réservation. Le personnel de l’EARL laurier ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’accident. Les enfants devront être sous la responsabilité de adultes locataires.
Article 18 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte.
À l’arrivée du locataire dans la location, un état des lieux d’entrée est établi et signé par le locataire et le propriétaire (ou son représentant).
Un état des lieux de sortie est également réalisé et signé au départ.
En cas d’arrivée autonome (boîte à clé), l’état des lieux d’entrée et le document relatif au dépôt de garantie sont transmis pour signature électronique avant la communication du code de la boîte à clé.
L’état des lieux est réputé contradictoire. Le locataire dispose d’un délai de deux heures suivant son arrivée effective dans les lieux pour signaler par e-mail toute réserve ou anomalie.
À défaut de signalement dans ce délai, l’état des lieux d’entrée est considéré comme accepté sans réserve.”
Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire devra signaler tout manque de cet inventaire dans l’heure de son arrivée par mail ou sms au propriétaire. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. le refus de signer ces documents avant l’arrivée en boite à clefs sera considéré comme annulation du séjour du fait du locataire. Aucun remboursement ne sera effectué. Il peut cependant faire une arrivée entre 17h et 19h pour signer ces documents sur place, selon les dispositions de l’article 7.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux pendant la période de location est à la charge du locataire. Le nettoyage des locaux au départ du locataire, s’il est inclus dans la location, s’entend hors entretien des équipements de la cuisine (fours, vaisselle, poubelles et verres, électroménagers). Si le nettoyage n’est pas inclus, ou si le logement est anormalement sale, il est à la charge du locataire avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage (150 euros) sera du par le locataire en cas de manquement.
Un rendez-vous pour l’état des lieux de sortie est fixé entre 9H et 10H. En cas de départ différé, un supplément de 50 € sera demandé et vous laissera accès au gîte jusqu’à 17H sous réserve que le propriétaire est donné son accord et que le gîte ne soit pas loué à la dernière minute. Cette somme devra être réglée en espèce avant le départ du locataire. À défaut, il pourra être prélevé du dépôt de garantie moyennant un supplément de 5 € de frais bancaires.
En cas de trie des poubelles non respectées, la société se réserve le droit de facturer jusqu’à 35 € pour remise en état des poubelles. Les verres doivent être emmenés aux conteneurs communaux prévus à cet effet. L’adresse de ces derniers est affichée dans le gîte au dessus des poubelles ainsi qu’un visuel pour aider les locataires à respecter le trie demandé par les services locaux.
Article 19 – accueil des animaux :
Le gîte La famille est dans les blés accepte avec plaisir les chiens sous certaines conditions strictement définies ci-dessous, afin de garantir le confort, la sécurité et l’hygiène pour tous.
Chiens autorisés :
Animaux non autorisés :
Conditions d’accueil des chiens :
Supplément :
Charte “Boule de poil” :
L’accueil d’un chien est conditionné à la signature de la charte “Boule de poil”, transmise avant le séjour. Cette charte engage les locataires à respecter les règles de bon sens et de cohabitation pour garantir un séjour agréable à tous.
Aucunes responsabilités ne pourra être portée par le propriétaire du gîte.
Article 20 – dépôt de garantie :
Le dépôt de garantie de 1 000 € est réalisé sous forme de pré-autorisation bancaire (non débitée) sur la carte utilisée pour la réservation, ou par tout autre moyen accepté d’un commun accord.
En cas de dégradations constatées, de manquement grave au règlement intérieur ou de frais supplémentaires (ménage, non-respect des consignes, amendes prévues aux présentes), tout ou partie du dépôt de garantie pourra être prélevé, après information du locataire et transmission, sur demande, des justificatifs correspondants.
Si le montant des dégradations dépasse celui du dépôt de garantie, le propriétaire se réserve le droit d’engager toute action utile pour obtenir la réparation intégrale de son préjudice.
Si cette pré-autorisation est impossible par la CB utilisée lors de la réservation, le locataire devra en fournir une autre, au minimum 24h avant son arrivée, avec un solde suffisant, sous peine de voir le séjour annulé du fait du locataire. (cette opération sera facturée 2€ pour couvrir les frais bancaires). Il pourra choisir le virement bancaire immédiat. Il sera restitué sous 7 jours suivant la date du check-out en fonction de l’état des lieux. Les chèques ne seront pas acceptés pour le dépôt de garantie.
Aucun départ anticipé empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire n’est accepté. Le dépôt de garantie est conservé durant 48H après la fin du séjour. Le propriétaire se réserve le droit de découvrir d’éventuels dommages lors de ces 48H si le gîte n’est pas reloué. Il avertira le locataire par mail pour l’avertir et pourra établir une facture à hauteur du dommage. il se réserve le droit de débiter les cartes d’un montant égal à la remise en état des dégradations et des frais bancaires.
Article 21 – taxe de séjour : Le locataire devra s’acquitter de la taxe de séjour en vigueur à son entrée dans les lieux.
Article 22 – Recharge voiture électrique : Nous ne sommes pas équipée d’une prise sécurisée. Pour cette raison, la recharge de votre voiture électrique est strictement interdite sur notre réseaux.
Lors des visionnages des vidéo-surveillance du parking, si une recharge « sauvage » devait avoir lieu, une amende de 150€ par recharge serait facturée pour mise en danger de la sécurité de notre installation électrique et le temps passé à visionner les vidéos.
Les points de recharge les plus proches :
3 Pl. Pierre Saury, 58110 Châtillon-en-Bazois
ou Aldi à Corbigny
article 23 – prix de la location
le prix comprend la location privative du gîte « la famille est dans les blés » pour le nombre de personnes indiqué au contrat, l’accès aux équipements mentionnés dans l’annonce et sur le site internet, ainsi que les charges courantes (eau, électricité, chauffage dans des conditions normales d’usage).
les prestations optionnelles (forfait ménage, location de linge, accueil des chiens, arrivée anticipée, départ tardif, etc.) sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation et rappelées au locataire avant son accord.
article 24 – Respect du voisinage et utilisation des équipements sonores: Le locataire s’engage à occuper les lieux en « bon père de famille » et à respecter scrupuleusement la tranquillité du voisinage. Le gîte met à disposition des équipements de loisirs sur réservation (enceinte Bluetooth, micros, jeux de lumière) dont l’utilisation doit se faire uniquement à l’intérieur du gîte et dans le strict respect de l’ordre public.
Article 24 : Mise à disposition et consignes de sécurité des équipements festifs (Enceinte Karaoké et Jeux de lumière Laser)
Afin de garantir la sécurité de tous les locataires et le respect du voisinage, la mise à disposition du matériel festif (enceinte connectée avec micros et jeux de lumière laser) est soumise à une demande préalable et au strict respect des règles suivantes :
Afin de prévenir toute nuisance sonore (tapage diurne ou nocturne) :
1. Usage strictement intérieur et respect du voisinage L’ensemble du matériel festif (son et lumière) est conçu pour un usage exclusivement en intérieur. L’utilisation d’équipements sonores personnels de forte puissance (grosses enceintes extérieures) est strictement interdite dans les espaces extérieurs à toute heure.. Conformément aux règles de bon voisinage, à partir de 22h00, toute utilisation de l’enceinte karaoké doit se faire portes et fenêtres fermées.
En cas de non-respect de ces règles de bon voisinage : Le locataire signataire assume l’entière responsabilité civile et pénale en cas de plainte pour tapage nocturne. En cas d’intervention des forces de l’ordre ou de plaintes avérées et répétées du voisinage, le propriétaire se réserve le droit de Mettre un terme immédiat au contrat de location, entraînant l’expulsion des locataires sans aucun remboursement du séjour restant.
2. Sécurité auditive et utilisation des micros (Effet Larsen) Les micros fournis sont réglés par défaut sur un volume élevé. Afin de prévenir tout dommage auditif pour les utilisateurs et d’éviter la détérioration de l’enceinte, il est strictement interdit d’approcher un micro allumé à proximité immédiate de l’enceinte. Le locataire doit s’éloigner de l’appareil avant de parler ou de chanter pour éviter tout effet de « larsen » (sifflement aigu).
3. Sécurité oculaire et utilisation du jeu de lumière Laser Le jeu de lumière mis à disposition est un appareil laser de Classe 3B. Son utilisation requiert une vigilance particulière :
4. Décharge de responsabilité et dégradations Le locataire signataire du contrat s’engage à lire les manuels d’utilisation fournis (dans le livret d’accueil et/ou près des appareils) et à faire respecter ces consignes par l’ensemble des occupants du gîte. L’EARL Laurier (le propriétaire) décline toute responsabilité en cas de dommages corporels (notamment auditifs ou oculaires ou auditive) ou matériels résultant d’une négligence, d’une mauvaise manipulation ou du non-respect des présentes règles de sécurité par les locataires. En cas de panne, de casse ou de dégradation du matériel festif due à une utilisation non conforme, les frais de réparation ou de remplacement seront intégralement prélevés sur le dépôt de garantie.
5. Sécurité anti-feu : Des détecteurs de fumée sont installés dans chaque pièce à vivre pour assurer votre sécurité.
Deux extincteurs à incendie sont mis à disposition, un à chaque niveau du gîte :
Toute manipulation ou dégradation des extincteurs entraînera des frais de remplacement sauf en cas de départ de feu ne résultant pas d’une négligence ou d’un acte du locataire.
Article 25 – Acceptation des CGV par le client : Une case à cocher obligatoire doit apparaître avant la validation de la réservation :
« J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente »
Cette validation a la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 26 – Protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre du traitement de votre réservation et de la gestion de votre séjour au gîte La famille est dans les blés, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines de vos données à caractère personnel (nom, prénom, coordonnées, etc.).
Nous accordons une importance primordiale à la protection de votre vie privée et nous engageons à traiter vos données dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers non autorisés.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit de limitation ou d’opposition à leur traitement.
Pour exercer ces droits, ou pour obtenir toutes les informations détaillées sur la manière dont nous gérons, conservons et sécurisons vos données (durées de conservation, finalités précises, etc.), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité complète accessible à l’adresse suivante : https://la-famille-est-dans-les-bles.com/politique-de-cookies-ue/ . Vous pouvez également nous contacter directement par e-mail à : contact@la-famille-est-dans-les-bles.com.
Article 27 –litige : En cas de litige, le tribunal compétent serait celui de Nevers. Médiation de la consommation : En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle http://www.mediateur-consommation-smp.fr Alteritae 5 rue Salvaing 12000 R
